{"title-block":{"case-number":"2014-02-21/24","document-number":"2014011173","full-title-fr":"21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité","modifies":[],"page-number":27584,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/28_2.pdf#Page128","publication-date":[2014,3,28],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2014,4,7],""]],"title-date":[2014,2,21],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/21/2014011173/justel"}