Article 1er.[1 L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | € 5.377.219 | IOM |
| Convention de l'exécution de l'Accord Cadre | € 37.184 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | € 522.706 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | € 673.120 | IOM |
| Accompagnements individuels d'intégration | € 424.925 | Caritas Intl. |
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(1AR 2015-02-16/12, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2015)
Art. 2.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.