{"title-block":{"case-number":"2014-02-16/05","document-number":"2014011157","full-title-fr":"16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du \"Retour volontaire assisté\"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 09-03-2015)","modifies":[],"page-number":32326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/15_1.pdf#Page32","publication-date":[2014,4,15],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2014,4,25],""]],"title-date":[2014,2,16],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du \"Retour volontaire assisté\"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 09-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/16/2014011157/justel"}