2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 6-5-2014
- Numéro
- 2014009206
- Page
- 36351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-02/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2014
- Texte modifié
- 2009009295
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009, 5 novembre 2012 et 8 mai 2013, les mots " à quatre places de secrétaire " sont remplacés par les mots " à cinq places de secrétaire ".
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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