{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/26","document-number":"2014009206","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013","modifies":["2009009295"],"page-number":36351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/06_1.pdf#Page13","publication-date":[2014,5,6],"source":"Justice","starts":[[[2014,5,16],""]],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014009206/justel"}