Texte 2014007034
Chapitre 1er.- Disposition générale
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1°"l'institut" : l'Institut royal supérieur de Défense;
2°"le ministre" : le ministre de la Défense.
Chapitre 2.- Du conseil d'administration
Art. 2.Le conseil d'administration de l'institut est composé d'un président et de [1 quatorze]1 membres.
["1 Les membres sont : 1\176 deux vice-pr\233sidents: a) une personne issue des membres vis\233s au 2\176 ; b) une personne issue des membres vis\233s au 3\176 ; 2\176 sept membres de la D\233fense, qui sont: a) le sous-chef d'\233tat-major du d\233partement d'\233tat-major op\233rations et entra\238nement; b) le sous-chef d'\233tat-major du d\233partement d'\233tat-major strat\233gie; c) le directeur g\233n\233ral de la direction g\233n\233rale human resources; d) le directeur g\233n\233ral de la direction g\233n\233rale material resources; e) le repr\233sentant du commandant de la composante m\233dicale; f) le commandant de l'Ecole royale militaire; g) le repr\233sentant du chef de la D\233fense; 3\176 six membres issus de la Soci\233t\233 civile; 4\176 le directeur-g\233n\233ral d'Egmont - Institut Royal des Relations Internationales Fondation d'utilit\233 publique."°
Le président, [1 les vice-présidents,]1 ainsi que les membres du conseil d'administration visés à l'alinéa 2, 3°, sont désignés par le ministre.
["1 ..."°
Le mandat du président et des membres du conseil d'administration visés à l'alinéa 2, 3°, a une durée de [1 six ans]1, et est renouvelable une fois.
Le directeur général de l'institut, le président du comité scientifique et un représentant du ministre participent au conseil d'administration en tant qu'observateurs avec voix consultative.
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(1AM 2022-01-11/03, art. 1, 003; En vigueur : 20-10-2021)
Art. 3.Le conseil d'administration est chargé dans les domaines sécurité et défense et recherche scientifique et technologique de la Défense de proposer annuellement, avant le 1er novembre, au ministre :
1°une note de politique générale;
2°les priorités du programme de recherche de la Défense;
3°le programme de recherche de la Défense de l'année suivante.
Avant le 15 mars, le conseil d'administration présente au ministre un rapport annuel concernant la recherche menée à la Défense lors de l'année précédente.
Art. 4.Le conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du ministre.
Chapitre 3.- Du comité scientifique
Art. 5.Le comité scientifique de l'institut est composé d'un président et de douze membres, désignés par le ministre.
Les membres sont :
1°deux vice-présidents dont un issu des membres visés à l'alinéa 2, 2° et un issu des membres visés à l'alinéa 2, 3° ;
2°[1 six membres de la Défense, dont:
a)quatre professeurs de l'Ecole royale militaire, dont deux appartenant à la faculté polytechnique et deux appartenant à la faculté des sciences sociales et militaires;
b)un représentant du sous-chef d'état-major opérations et entrainement;
c)un représentant issu du domaine de la santé et du bien-être;]1
3°[1 six membres issus de la société civile pouvant justifier d'une expérience scientifique particulière dans les domaines dans lesquels la Défense est susceptible de mener sa recherche scientifique et technologique.]1
["1 ..."°
Le mandat des membres du comité scientifique a une durée de six ans et est renouvelable une fois.
L'autorité responsable de la gestion de la recherche scientifique et technologique de la Défense de l'institut participe au comité scientifique en tant qu'observateur avec voix consultative.
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(1AM 2022-01-11/03, art. 3, 003; En vigueur : 20-10-2021)
Art. 6.Le comité scientifique est, pour les études et les projets de recherche pour lequel l'institut est compétent, chargé :
1°de proposer les objectifs de recherche, d'évaluer et de suggérer un classement provisoire des projets et études proposés;
2°de participer à l'élaboration des méthodes d'évaluation des études et projets de recherche;
3°de vérifier le niveau académique, scientifique ou technologique des études et des projets de recherche proposés;
4°d'évaluer les études et les projets de recherche proposés;
5°d'évaluer les rapports d'avancement des études et des projets de recherche et de formuler des recommandations;
6°d'évaluer les rapports finaux.
Art. 7.Le comité scientifique établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du ministre.
Chapitre 3/1.[1 -Du conseil consultatif d'éthique]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Art. 7/1.[1 Le conseil consultatif d'éthique de l'institut est un organe consultatif indépendant au sein de l'institut. Son domaine de compétence couvre les questions éthiques dans le domaine de la recherche scientifique, technologique ou industrielle et du développement expérimental liées à la défense.]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Art. 7/2.[1 Dans ce domaine de compétence, le conseil consultatif d'éthique de l'institut formule des avis soit de sa propre initiative, soit à la demande du Ministre, du Chef de la Défense, du conseil d'administration de l'institut ou des responsables de recherche associés à une initiative en matière de recherche liée à la défense, dans le cadre de la recherche de l'institut.]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Art. 7/3.[1 Le conseil consultatif d'éthique de l'institut est composé d'un président et dix membres.
Les membres sont :
1°cinq membres de la Défense, dont :
a)deux avec une expertise opérationnelle ;
b)deux avec une expertise dans le domaine de l'éthique ;
c)un avec une expertise juridique.
2°cinq membres issus de la société civile, avec une expertise dans le domaine de l'éthique, du droit ou de la gestion de projets de recherche et développement.
Le Président peut provenir de la Défense ou de la société civile.
Le Président et les membres sont désignés par le ministre, sur proposition du chef de la Défense pour les membres de la Défense.
Le Président et les membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut ne peuvent être membres du conseil consultatif d'éthique.
Le mandat du Président et des membres a une durée de cinq ans et est renouvelable une fois.]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Art. 7/4.[1 Le Directeur général de l'institut agit comme secrétaire du conseil consultatif d'éthique de l'institut.]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Art. 7/5.[1 Avant le 15 mars, le conseil consultatif d'éthique de l'institut présente annuellement au Ministre un rapport sur ses activités au cours de l'année précédente.]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Art. 7/6.[1 Le conseil consultatif d'éthique de l'institut établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du Ministre.]1
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(1Inséré par AM 2024-11-14/03, art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024)
Chapitre 4.- Disposition finale
Art. 8.L'arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, est abrogé.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.