{"title-block":{"case-number":"2014-01-20/05","document-number":"2014007034","full-title-fr":"20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] de l'Institut royal supérieur de défense <AM 2024-11-14/03, art. 1, 004; En vigueur : 09-12-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 29-11-2024)","modifies":["2007007113"],"page-number":9136,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/01/20/2014007034_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/02/03_1.pdf#Page76","publication-date":[2014,2,3],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2014,2,3],""]],"title-date":[2014,1,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] de l'Institut royal supérieur de défense <AM 2024-11-14/03, art. 1, 004; En vigueur : 09-12-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 29-11-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/20/2014007034/justel"}