25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 19-09-2014)

Article 1er.Un crédit d'engagement de 84.912.000 euros et un crédit de liquidation de 77.556.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et sont repartis conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-06-2014, p. 42627-42629)

MODIFIEE PAR :

<AR 2014-08-23/15, art. 1 à 3, 002; En vigueur : 19-09-2014>