{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/69","document-number":"2014003247","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 19-09-2014)","modifies":[],"page-number":42626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/04_1.pdf#Page34","publication-date":[2014,6,4],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2014,6,4],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 19-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014003247/justel"}