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Lex Iterata
Texte 2014000846
18 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-11-2014
Numéro
2014000846
Page
91576
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-18/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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