{"title-block":{"case-number":"2014-03-18/17","document-number":"2014000846","full-title-fr":"18 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":91576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/11/24_1.pdf#Page46","publication-date":[2014,11,24],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,3,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/18/2014000846/justel"}