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Lex Iterata
Texte 2014000815
11 NOVEMBRE 2013. - Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2014
Numéro
2014000815
Page
83117
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-11/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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