Lex Iterata

Texte 2014000532

10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-8-2014
Numéro
2014000532
Page
60441
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/97
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex