{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/97","document-number":"2014000532","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":60441,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/18_1.pdf#Page17","publication-date":[2014,8,18],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/10/2014000532/justel"}