19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2014-12-19/07, art. 209, 3°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 07-04-2026)

Article 1er.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 2.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 3.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 4.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 5.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 6.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 7.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 8.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 9.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>

Art. 10.

<Abrogé par L 2026-03-16/19, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2026>