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Lex Iterata
Texte 2014000416
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2014
Numéro
2014000416
Page
38279
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex