{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/16","document-number":"2014000416","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":38279,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/12_1.pdf#Page69","publication-date":[2014,5,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014000416/justel"}