Texte 2014000380

30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-4-2014
Numéro
2014000380
Page
35608
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-30/01
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :

- bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1278 inclusivement;

- bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1279 et 2556.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle " De Walvis ", Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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