{"title-block":{"case-number":"2014-04-30/01","document-number":"2014000380","full-title-fr":"30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland","modifies":[],"page-number":35608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/30_1.pdf#Page196","publication-date":[2014,4,30],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,4,30],""]],"title-date":[2014,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/30/2014000380/justel"}