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Lex Iterata
Texte 2014000324
21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-4-2014
Numéro
2014000324
Page
35075
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-21/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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