{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/24","document-number":"2014000324","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":35075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/28_1.pdf#Page71","publication-date":[2014,4,28],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014000324/justel"}