Lex Iterata

Texte 2014000306

30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2014
Numéro
2014000306
Page
58230
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-30/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex