{"title-block":{"case-number":"2014-01-30/49","document-number":"2014000306","full-title-fr":"30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":58230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/11_1.pdf#Page34","publication-date":[2014,8,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,1,30],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/30/2014000306/justel"}