10 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand et pour les élections simultanées du Parlement européen et du Parlement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-4-2014
Numéro: 2014000282
Page: 33145
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-10/02
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-04-22/10, art. 12, 002; En vigueur : 03-05-2019>

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