{"title-block":{"case-number":"2014-04-10/02","document-number":"2014000282","full-title-fr":"10 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand et pour les élections simultanées du Parlement européen et du Parlement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)","modifies":[],"page-number":33145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/17_2.pdf#Page53","publication-date":[2014,4,17],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,4,17],""]],"title-date":[2014,4,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand et pour les élections simultanées du Parlement européen et du Parlement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/10/2014000282/justel"}