24 FEVRIER 2014. - Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Article 1er.La carte d'identité électronique, délivrée aux citoyens belges, est valable dix ans à partir de la date de commande.

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, la carte d'identité électronique, délivrée aux enfants belges de douze ans accomplis et de moins de dix-huit ans, est valable six ans à partir de la date de commande.

Art. 3.Par dérogation à l'article 1er, la carte d'identité électronique, délivrée aux citoyens belges de septante-cinq ans accomplis et plus, est valable trente ans à partir de la date de commande.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.