10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-1-2014
- Numéro
- 2013206840
- Page
- 3008
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Courtrai qui se trouve dans le périmètre délimité par le petit ring R 36.
Bruxelles, le 10 janvier 2014.
Mme M. DE CONINCK
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