{"title-block":{"case-number":"2014-01-10/02","document-number":"2013206840","full-title-fr":"10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":3008,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/16_2.pdf#Page24","publication-date":[2014,1,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,1,26],""]],"title-date":[2014,1,10],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/10/2013206840/justel"}