24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-7-2013
Numéro: 2013204105
Page: 44311
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-24/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-07-13/22, art. 32, 002; En vigueur : 01-09-2023>

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