Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 12, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée est pour l'année 2012 fixé à 1.074 milliers d'euros.
Art. 2.Le montant est versé à l'ONSS-gestion globale.
Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK