{"title-block":{"case-number":"2013-06-10/13","document-number":"2013203660","full-title-fr":"10 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée","modifies":[],"page-number":40056,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/21_1.pdf#Page116","publication-date":[2013,6,21],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/10/2013203660/justel"}