31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-6-2013
Numéro: 2013203619
Page: 40626
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-31/04
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2013
Texte modifié: 2010035111
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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