31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-6-2013
- Numéro
- 2013203619
- Page
- 40626
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-31/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2013
- Texte modifié
- 2010035111
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
