{"title-block":{"case-number":"2013-05-31/04","document-number":"2013203619","full-title-fr":"31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)","modifies":["2010035111"],"page-number":40626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/26_1.pdf#Page90","publication-date":[2013,6,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,7,6],""]],"title-date":[2013,5,31],"title-fr":"Arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence \"Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/31/2013203619/justel"}