28 MAI 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2014 et mise à jour au 02-10-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-6-2013
Numéro: 2013203535
Page: 41191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-28/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2007036400
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-22/53, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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