28 MAI 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2014 et mise à jour au 02-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-6-2013
- Numéro
- 2013203535
- Page
- 41191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-28/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2007036400
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-22/53, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2014>
