2 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 24-6-2013
- Numéro
- 2013202954
- Page
- 40187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2013
- Texte modifié
- 1983012010
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres est abrogé.
Art. 2.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et des membres des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK
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