{"title-block":{"case-number":"2013-06-02/06","document-number":"2013202954","full-title-fr":"2 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1983012010"],"page-number":40187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/24_1.pdf#Page11","publication-date":[2013,6,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,4],""]],"title-date":[2013,6,2],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/02/2013202954/justel"}