Texte 2013202559
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, est remplacé par ce qui suit :
" § 1er - Les frais de séjour des bénéficiaires sont fixés comme suit par journée d'entretien :
| 0-3 ans | 3-12 ans | 12 ans et plus | |
| Alimentation | € 4,0472 | € 4,0472 | € 5,1409 |
| Habillement | € 0,5469 | € 1,4220 | € 1,7501 |
| Literie (et blanchissage) | € 0,2187 | € 0,1641 | € 0,1641 |
| Autre linge (blanchissage) | € 0,7656 | € 0,7656 | € 0,7656 |
| Réparation des chaussures | € 0,0000 | € 0,0547 | € 0,0547 |
| Frais pharmaceutiques courants | € 0,0547 | € 0,0547 | € 0,0547 |
| Lingerie | € 0,0547 | € 0,0547 | € 0,0547 |
| Objets de toilette et coiffeur | € 0,2187 | € 0,2187 | € 0,2187 |
| Activités éducatives | € 0,1094 | € 0,5469 | € 0,7656 |
| Assurances | € 0,3282 | € 0,3282 | € 0,3282 |
| Produits d'entretien | € 0,0876 | € 0,0876 | € 0,0876 |
| Entretien des locaux (réparation peinture) | € 0,5469 | € 0,5469 | € 0,5469 |
| Eau, chauffage, électricité | € 2,2969 | € 2,2969 | € 2,2969 |
| Contributions | € 0,0219 | € 0,0219 | € 0,0219 |
| Frais de bureau | € 0,7656 | € 0,7656 | € 0,7656 |
| Culte ou morale laïque | € 0,0000 | € 0,1094 | € 0,1094 |
| Majoration à partir du 1/7/1974 | € 1,3125 | € 1,3125 | € 1,3125 |
| Frais de déplacement de service | € 0,1641 | € 0,1641 | € 0,1641 |
| Divers | € 0,2187 | € 0,2187 | € 0,2187 |
| Total : | € 11,7583 | € 13,1804 | € 14,8209 |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 2, les montants suivants sont remplacés comme suit :
a)"€ 0,5259" par "€ 0,5469";
b)"€ 0,9991" par "€ 1,0391";
c)"€ 0,7888" par "€ 0,8204";
2°dans le § 5, les montants suivants sont remplacés comme suit :
a)"€ 0,2146" par "€ 0,2232";
b)"€ 0,5903" par "€ 0,6139";
c)"€ 1,6098" par "€ 1,6742";
3°dans le § 6, les montants suivants sont remplacés comme suit :
a)"€ 0,2103" par "€ 0,2187";
b)"€ 0,3156" par "€ 0,3282";
c)"€ 0,5259" par "€ 0,5469";
4°dans le § 7, le montant "€ 0,2103" est remplacé par "€ 0,2187".
Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1976 et 12 juin 1978 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les montants "€ 2,1035" et "€ 2,6294" sont respectivement remplacés par "€ 2,1876" et "€ 2,7345";
2°dans l'alinéa 2, les montants "€ 1,5776" et "€ 1,0517" sont respectivement remplacés par "€ 1,6407" et "€ 1,0938".
Art. 4.A l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1976 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, le montant "€ 0,7362" est remplacé par "€ 0,7656".
Art. 5.A l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le montant "€ 0,2103" est remplacé par "€ 0,2187";
2°dans l'alinéa 2, les montants "€ 0,4207" et "€ 0,8414" sont respectivement remplacés par "€ 0,4375" et "€ 0,8751".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 28 mars 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS