Texte 2013202498

18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-4-2013
Numéro
2013202498
Page
25658
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-18/05
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2013
Texte modifié
2012201624
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012, les lignes du tableau relatives aux installations ArcelorMittal (site de l'aciérie-coulées continues de Chertal), ArcelorMittal (site de Galva prépeint Ramet), Prayon et Ineos sont modifiées comme suit :

Id. Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
7 ArcelorMittal Aciérie-coulées continues de Chertal Vivegnis 0 0 0 0 0 0 0 0
20 IneosFeluy 115.131 115.131 115.131 115.131 115.131 115.131 115.131 115.131
90 Prayon SA & Silox SA Site d'Engis 155.341 155.341 155.341 155.341 155.341 155.341 155.341 155.341
149 ArcelorMittalGalva prépeint Ramet (Revêtement organique) Ivoz-Ramet 22.436 22.436 22.436 22.436 22.436 22.436 22.436 22.436

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 avril 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

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