{"title-block":{"case-number":"2013-04-18/05","document-number":"2013202498","full-title-fr":"18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2012201624"],"page-number":25658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/29_2.pdf#Page32","publication-date":[2013,4,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,4,18],""]],"title-date":[2013,4,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/18/2013202498/justel"}