28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-4-2013
- Numéro
- 2013202224
- Page
- 22662
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-28/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2013
- Texte modifié
- 2011206068
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, la ligne du tableau relative à l'allocation de l'opérateur Kalitta Air LLC pour l'année 2012 est modifiée comme suit :
| Exploitant d'aéronef | 2012 |
| KALITTA Air LLC | 2534 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 mars 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
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