{"title-block":{"case-number":"2013-03-28/13","document-number":"2013202224","full-title-fr":"28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020","modifies":["2011206068"],"page-number":22662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/12_1.pdf#Page106","publication-date":[2013,4,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,3,28],""]],"title-date":[2013,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/28/2013202224/justel"}