Article 1er.Le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication, ci-après dénommée comme suit " ETNIC ", est fixé comme suit :
| ETNIC | |
| Classe C+ | 3 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
Art. 3.Le Ministre en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 mars 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET