{"title-block":{"case-number":"2013-03-14/05","document-number":"2013201827","full-title-fr":"14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication","modifies":[],"page-number":20054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/29_1.pdf#Page88","publication-date":[2013,3,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,4,1],""]],"title-date":[2013,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel engagé au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/14/2013201827/justel"}