{"title-block":{"case-number":"2012-08-30/18","document-number":"2013201621","full-title-fr":"30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013)","modifies":[],"page-number":19879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/28_1.pdf#Page215","publication-date":[2013,3,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2012,8,30],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/08/30/2013201621/justel"}