3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12-4-2013
Numéro: 2013201322
Page: 22623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-03/09
Entrée en vigueur / Effet: 22-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-01-26/02, art. 4, 002; En vigueur : 14-02-2025>

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