3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 12-4-2013
- Numéro
- 2013201322
- Page
- 22623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-03/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-01-26/02, art. 4, 002; En vigueur : 14-02-2025>
