{"title-block":{"case-number":"2013-04-03/09","document-number":"2013201322","full-title-fr":"3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)","modifies":[],"page-number":22623,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/04/03/2013201322_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/04/12_1.pdf#Page67","publication-date":[2013,4,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,4,22],""]],"title-date":[2013,4,3],"title-fr":"Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/03/2013201322/justel"}