1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-2-2013
- Numéro
- 2013200715
- Page
- 8923
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2012205598
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/03, art. 25, 002; En vigueur : 22-07-2013>
