1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-2-2013
Numéro: 2013200715
Page: 8923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2012205598
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/03, art. 25, 002; En vigueur : 22-07-2013>

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