{"title-block":{"case-number":"2013-01-01/02","document-number":"2013200715","full-title-fr":"1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)","modifies":["2012205598"],"page-number":8923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/14_2.pdf#Page43","publication-date":[2013,2,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,1,1],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/01/2013200715/justel"}