23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-10-2013
Numéro: 2013035839
Page: 68886
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-23/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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