12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-8-2013
- Numéro
- 2013035757
- Page
- 56307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2013
- Texte modifié
- 2002035296200303516420040353291991036305
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18, art. 9, 005; En vigueur : 01-01-2021>
